Plan directeur « Extraction de matériaux, décharges et transports »

Le Plan directeur « Extraction de matériaux, décharges et transports (EDT) » veille à ce qu'une quantité suffisante de matières premières de construction et de volumes de décharges soient disponibles à long terme pour la région Bienne-Seeland.

Afin de minimiser au maximum les trajets de transport, le Plan directeur définit cinq zones d'approvisionnement, appelées « piliers de matières premières ». Des réserves sont désignées pour une période de 30 à 45 ans pour chaque zone d'approvisionnement,.

14 sites d’extraction et de décharges présentent l’état de coordination « Coordination réglée ». Cela signifie que la pondération des intérêts en matière d’aménagement du territoire a été achevée au niveau régional. Cela crée la condition préalable pour que les communes-sièges puissent édicter un plan d’affectation communal, qui établit les conditions-cadre détaillées pour l'extraction des matières premières ou l'exploitation d'une décharge.

Pour huit sites, la pondération des intérêts en matière d’aménagement du territoire n'a pas encore été achevée. D'autres clarifications sont donc nécessaires avant qu'un plan d’affectation communal ne soit édicté. Ces sites bénéficient du statut de coordination « Coordination en cours ». Le transfert vers une « Coordination réglée » nécessite une modification du Plan directeur et un arrêté par l'Assemblée des membres de seeland.biel/bienne.

 

État du projet

Le Plan directeur EDT Bienne-Seeland a été adopté par l'Assemblée des membres le 26 juin 2012 et approuvé par le Canton le 9 août 2012. Il revêt un caractère obligatoire pour les autorités communales et cantonales.

seeland.biel/bienne prépare une mise à jour des bases de la planification régionale. Au cours des deux prochaines années, l'accent sera mis sur le contrôle du Plan directeur existant, l’élaboration d'un rapport de base, ainsi que la préparation et la réalisation d'un appel d'offres de sites. Sur la base des résultats de ces travaux, le Plan directeur proprement dit sera alors révisé.

Jusqu'à ce que ces travaux soient terminés, le Plan directeur actuel de 2012, y compris les modifications approuvées depuis, reste contraignant.

 

Modifications du Plan directeur

Depuis 2012, les modifications suivantes du Plan directeur ont été adoptées par l’Assemblée des membres seeland.biel/bienne et approuvées par le Canton:

  • Site de la forêt de Challnech «Challnechwald», commune de Kallnach: transformation de la «Coordination en cours» à une «Coordination réglée» (2014)
  • Site de Beichfeld, commune de Walperswil: agrandissement de la décharge et création d’un entrepôt de transition de matérieux terreux (2017)
  • Site de Büttenberg, commune de Meinisberg et Safnern: adaptation des réserves de gravier prévues (2017)
  • Site de Gritt (carrière d'argile), commune de Schüpfen: adaptation pour optimiser le processus d'extraction (2021)
  • Site Oberholz, communes de Treiten et Finsterhennen : adaptation des réserves de gravier prévues (2021)