« Transformation numérique des communes de la région Bienne-Seeland » : achèvement du projet et soutien supplémentaire aux communes

seeland.biel/bienne a lancé un projet en septembre 2024 visant à soutenir les communes lors de la transformation numérique. 18 communes y ont participé. Le projet a été achevé en juin 2026. Lors de plusieurs ateliers de travail et formations, les communes ont échangé leurs points de vue sur des sujets, tels que la numérisation des processus administratifs, la sécurité informatique et la communication interne et externe. Le projet a montré que les communes peuvent apprendre les unes des autres et se soutenir mutuellement dans l’introduction de solutions et d'offres numériques – par exemple, dans le développement d'un nouveau site Internet communal ou la communication aux citoyens et citoyennes.

Le Service spécialisé Numérisation de l'Association des communes bernoises (ACB) soutiendra à l'avenir les communes dans la mise en œuvre de solutions numériques. Les aides et les documents développés dans le cadre du projet seront mis à la disposition de toutes les communes de la région Bienne-Seeland. En collaboration avec l’ACB, seeland.biel/bienne continuera d'offrir à l'avenir aux communes des occasions d'échanger des expériences dans le domaine de la numérisation.

Prise de position concernant la procédure cantonale d’approbation des plans pour les installations solaires et éoliennes

Le Comité de seeland.biel/bienne rejette, dans sa forme actuelle, la mise en œuvre du dit projet d’accélération des procédures pour les installations solaires et éoliennes d'importance nationale dans le canton de Berne. Le droit fédéral prévoit une Procédure cantonale d’approbation des plans (PCAP) et la réduction des voies de droit pour les installations solaires et éoliennes d'importance nationale. Le Comité soutient l'objectif de coordonner et d'accélérer les procédures d’édiction des plans et de permis de construire pour les installations solaires et éoliennes d'intérêt national avec la PCAP. Cela est nécessaire pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de la Suisse, du Canton de Berne et de la région.

Cependant, l'Ordonnance portant introduction du Conseil-exécutif va au-delà de la loi fédérale contraignante et vise également à supprimer l'approbation des communes d'implantation pour les installations solaires et éoliennes d'importance nationale. Le Conseil-exécutif serait désormais compétent pour toutes les autorisations. La commune ne pourrait que faire valoir ses intérêts dans le cadre des mises à l'enquête publique. Cela affecterait également les projets de parcs éoliens dans les quatre zones propices à l'implantation d'éoliennes du Seeland.

Le Comité de seeland.biel/bienne rejette fermement la suppression de l’accord des communes d'implantation par voie d’ordonnance. Une telle atteinte fondamentale sur les responsabilités antérieures et sur l'autonomie communale ne doit pas intervenir sans discussion politique. Le Grand Conseil doit en discuter et ensuite l’adopter dans le cadre de la révision de la Loi sur les constructions et – en cas de référendum – la soumettre au corps électoral.