Assemblée des membres du 27 mai 2025

Le point de l'ordre du jour le plus important de l'Assemblée des membres du 27 mai 2025 à Büren an der Aare est l’arrêté sur la Conception régionale des transports et de l’urbanisation 2025 (CRTU 2025) et du Projet d'agglomération de 5^e génération (PA5). Ces projets clés de seeland.biel/bienne servent à coordonner l’urbanisation et les transports entre les communes et à assurer le financement des projets de transport prévus dans l'agglomération de Bienne/Lyss.

La CRTU date de 2012 et a été mise à jour en 2016 et 2021. Elle fera l'objet d'un remaniement intégral en deux étapes. Lors de la première étape (CRTU 2025), une nouvelle vision future sera introduite pour les espaces partiels d'Anet/Cerlier, de Lyss/Aarberg et du Seeland inférieur, les Secteurs prioritaires pour l'extension du milieu bâti habitat / activités (secteur de zones à bâtir potentielles d'importance régionale) seront remaniés et toutes les mesures seront mises à jour.

Le Projet d'agglomération « Bienne/Lyss » a été entièrement révisé dès la 4^e génération et sera complété et mis à jour ponctuellement pour la 5^e génération. Sur la base de la nécessité d'agir et des stratégies, 81 mesures seront définies dans les domaines du paysage, de l'urbanisme et des transports. Avec le PA5, des subventions fédérales seront demandées pour 39 mesures en matière de transports pour un montant de quelque 172 millions de francs. En fonction du taux de subvention, une subvention fédérale de 52 à 86 millions de francs peut être attendue.

La CRTU 2025 et le PA5 ont été développés en parallèle et sont coordonnés en termes de contenu. Le développement a été réalisé dans le cadre d'une vaste organisation de projet avec des communes, des autorités cantonales et des experts externes.

Crédit supplémentaire pour le Concept global des rives du lac

En décembre 2024, le Comité a adopté le « Concept de développement des rives du lac » et décidé de commencer à travailler sur un Concept global des rives du lac. Un concept global des rives des lacs bernois est également demandé dans une motion adoptée par le Grand Conseil. Le Canton déterminera prochainement la procédure à suivre. On peut supposer qu'il veut aborder la planification globale en collaboration avec les régions concernées. Afin que les travaux puissent être entrepris au second semestre 2025, le Comité demande à l'Assemblée des membres un crédit supplémentaire de 30'000 fr.

Comptes annuels 2024

Les 61 mairies des communes de la région seeland.biel/bienne continuent de statuer sur les comptes annuels 2024. Ceux-ci bouclent sur un excédent de revenus de 15’800 francs.

Prise de position sur projet préalable de la Loi fédérale sur le Programme d'allégement budgétaire 2027

Dans le cadre de la procédure de consultation, le Comité de seeland.biel/bienne a déposé une prise de position sur le projet préalable de la Loi fédérale sur le Programme d'allégement budgétaire 2027. Dans l'avant-projet de loi fédérale sur le Programme d'allégement budgétaire 2027, le Conseil fédéral définit des mesures visant à réduire l’augmentation des dépenses dès 2027 et à rétablir l'équilibre du budget fédéral. L'une de ces mesures consiste à renoncer à de nouveaux apports au fonds pour le développement régional et à fixer des suppressions dans la politique régionale.

Le Comité rejette l'abandon de nouveaux apports au fonds pour le développement régional et les suppressions dans la politique régionale. Il est important pour lui que la Nouvelle politique régionale continue d'exister à long terme et que des apports au fonds pour le développement régional soient versées à l'avenir, afin d'assurer la compétitivité de la région, de promouvoir un développement économique durable et de renforcer l’espace rural de manière ciblée.